Comment faire quand on a perdu sa carte grise ?
La perte de la carte grise est une situation qui peut arriver à tout le monde. Le plus important est de savoir la conduite à tenir lorsque cela survient. Le bon réflexe est de déclarer la perte du document et établir un duplicata. Il y a donc une procédure à suivre pour continuer à être en règle même lorsque vous perdez votre carte grise. Comment faire alors pour vous régulariser après la perte de ce document indispensable ?
Plan de l'article
Faire une déclaration de perte
La première démarche à effectuer est de déclarer que vous avez perdu votre carte grise. Cette précaution vous permettra de demander ensuite un duplicata. La déclaration permet de certifier que l’original de la carte grise ne peut plus être utilisé, car elle a été égarée.
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Elle constitue une autorisation pour la délivrance d’un duplicata. La déclaration de perte se faisait dans un commissariat ou à la préfecture. Cependant, avec la dématérialisation des services liés à l’immatriculation, tout se fait en ligne.
Ainsi, pour faire votre déclaration, vous devez remplir sur le site de l’ANTS, le formulaire CERFA n° 13753*04. Dès que vous avez inséré toutes les informations demandées et validé votre déclaration, vous recevrez un récépissé ayant deux volets.
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Le premier côté porte une inscription qui vous permettra de conduire sans carte grise pendant un mois. Le deuxième sera à annexer aux documents que vous devrez préparer pour votre demande de duplicata.
Lancer une demande de duplicata de la carte grise
La deuxième étape est la demande de duplicata proprement dite. Pour l‘effectuer, il y a un certain nombre de documents à fournir. L’un d’entre eux est le récépissé obtenu lors de la déclaration de perte. À lui, s’ajoute votre carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité.
Lorsque vous êtes un particulier, vous devez apporter une preuve de domicile de moins de 6 mois. Les sociétés quant à elles, doivent fournir l’original de l’extrait Kbis. Ensuite, vous devez avoir un formulaire CERFA n° 13750*05 qui doit porter la mention duplicata. Vous devrez aussi apporter la preuve du dernier contrôle technique effectué si la voiture a plus de 4 ans.
Dans le cas où vous confiez l’opération à un professionnel de l’automobile, vous devez ajouter le CERFA n° 13757 aux documents. C’est la preuve qu’il agit pour le compte d’une autre personne. Il ne vous reste plus qu’à mettre les frais de demande duplicata sur le dossier constitué.
Une demande de duplicata en ligne
Tout comme la déclaration de perte, la demande de duplicata ne se fait plus dans les préfectures, mais en ligne. Vous pouvez la faire directement sur le site de l’ANTS, passer par des sites partenaires à l’ANTS ou encore solliciter les services d’un professionnel agréé.
Vous pouvez donc passer par l’ANTS ou utiliser votre identifiant FranceConnect si vous en avez un. Lorsque vous choisissez la plateforme de l’ANTS, renseignez les informations demandées en notifiant que vous souhaitez refaire une carte grise perdue. Certaines cases à cocher portent déjà les mentions.
Rattachez ensuite les justificatifs et validez l’opération, puis attendez de recevoir une confirmation de fin de procédure. Le document établi sera ensuite envoyé à l’adresse se trouvant sur votre certificat d’immatriculation.
En cas de perte de votre carte grise, vous devez donc faire une déclaration de perte en ligne afin de demander un duplicata.
