Stage de récupération permis à point : qu’est-ce que c’est ?
Quelle que soit son appellation, l’objectif d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou d’un stage de récupération de points est le même. Il permet aux conducteurs ayant commis une ou plusieurs infractions routières de prendre conscience des risques de la route et de récupérer quatre points à l’issue de la formation.
Qui peut suivre un stage de récupération permis à point ?
Vous devez remplir les conditions suivantes pour vous inscrire à un stage de récupération de points permis à melun :
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- Avoir perdu des points
- Ne pas avoir reçu la lettre 48si
- Être titulaire d’un permis de conduire en cours de validité et ne pas avoir effectué de stage au cours de l’année écoulée.
Le titulaire d’un permis probatoire qui a perdu trois points ou plus devra suivre un stage de formation obligatoire.
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Les différents types de stages
Selon la loi du 16 mars 2010, art. L 223-6, « Le titulaire d’un permis de conduire qui a commis une infraction ayant entraîné un retrait de points peut bénéficier d’une récupération de points s’il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui peut être effectué dans la limite d’une fois par an. »
En cas d’infraction au Code de la route, il est possible de récupérer des points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui peut être effectué dans la limite d’une fois par an.
Les contraventions au Code de la route sont fréquemment le résultat de mauvais comportements au volant, qui peuvent rapidement faire baisser votre solde de points par des pertes de points.
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est donc l’occasion de rétablir rapidement et facilement votre solde de points.
Si la loi mentionne un stage de sensibilisation, celui-ci peut prendre de nombreuses formes :
- Stage volontaire de récupération de points (cas n°1) : vous avez choisi de vous inscrire de votre propre chef afin de récupérer un capital de points plus confortable (4 points de plus à l’issue des deux jours de stage).
- Stage obligatoire de récupération de points (cas n°2) : il concerne les jeunes conducteurs en permis probatoire qui ont accumulé 6, 8 ou 10 points. Les stagiaires sont informés de l’obligation de suivre un stage de récupération de points s’ils commettent une infraction entraînant la perte de 3 points ou plus par le biais d’une lettre 48N.
- Stage obligatoire dans le cadre d’une composition pénale (cas n°3) : En cas d’infraction grave, mais sans atteinte à l’intégrité physique, le procureur peut choisir d’offrir au conducteur prévenu la possibilité de s’inscrire à un programme de formation afin d’atténuer la sévérité des peines ou d’en éviter certaines. C’est ce que l’on appelle la composition pénale. Le stage ne permet pas de restituer des points.
- Le stage obligatoire comme peine complémentaire (cas n°4) : en cas d’infraction ou de culpabilité pour un accident causant des dommages corporels ou mettant en danger la vie d’autrui, le juge peut ordonner au contrevenant d’effectuer à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Ce stage s’ajoute aux autres sanctions imposées et doit être effectué dans les six mois suivant le jugement. Ce type de stage ne permet pas la récupération de points.
