Dans quels cas le recours à un architecte est obligatoire en France ?
Pour toute nouvelle construction en France (sauf certaines exceptons), il faut détenir un permis de construire. Dans la plupart des cas, le recours à un architecte est obligatoire pour soumettre sa demande de permis. Cette obligation est en fonction de la surface à construire, ainsi que de la nature de la construction. Dans quels cas le recours à un architecte est obligatoire en France ?
Le recours à un architecte en France en fonction du seuil plancher
En règle générale, le recours à l’architecte est obligatoire en France quand la surface de plancher construite est supérieure à 150 m2 (sauf pour les bâtiments agricoles). Le code de l’urbanisme prévoit le recours obligatoire à un architecte inscrit à l’ordre des architectes ou un architecte agréé, à l’article R 431-1. Le calcul de la surface de plancher ne prend pas en compte les espaces de stationnement, les terrasses, les auvents, les appentis, les balcons et les autres ouvrages non clos. Dans la pratique c’est la surface totale de plancher de tous les niveaux clos et couverts, qui est déterminée à partir du nu intérieur des façades. En cas d’extension qui impliquerait une augmentation de la surface de construction conduisant à dépasser 150 m2, le recours à un architecte devient obligatoire.
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Le recours à un architecte en France en fonction de la nature de la construction
Les constructions d’usage agricole sont concernées par le recours obligatoire à un architecte quand l’emprise au sol et la surface de plancher dépassent 800 m2. Mais quand les serres de production ont une hauteur inférieure à 4 mètres, le recours à un architecte n’est obligatoire que si la surface de plancher et d’emprise au sol est supérieure à 2000 m2.
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Sont soumises à une obligation de recours à un architecte, les personnes morales comme une société immobilière qui effectuent des travaux, peu importe la surface de sol concernée. Les constructions dans un site classé et la rénovation des bâtiments historiques sont soumises également au recours obligatoire de l’avis de l’architecte des bâtiments de France (ABF).
L’intervention de l’architecte peut se limiter à la réalisation de l’esquisse utilisée dans le dossier de permis de construire. Cependant il peut également s’occuper de la comparaison des offres ou de la vérification des travaux. Généralement, ses honoraires représentent 10 à 15 % du coût des travaux engagés.
Il vous reste désormais à savoir comment choisir le bon architecte proche de votre ville. Voici de belles pistes à suivre ici.
